Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  les présentes mentions légales.

Le site de la Mairie de Matemaleest accessible à l’adresse suivante www.mairiematemale.fr (ci-après – « Le site » ). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux Lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 : Mentions Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur :

Mairie de Matemale
1place du Village
66210 MATEMALE

Tél 04 68 04 41 02

Hébergement et développement du site

900k
4 Rue du Pla de Bernat,
66210 Fontrabiouse
Tél : 04 48 30 00 80

 

Article 2 : Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Collecte de données et loi informatique et liberté

Ce site n’est pas soumis à la déclaration à la Commission Internationale Informatique et Libertés (CNIL).

La collecte de données d’utilisateurs n’est pas utilisée.

pour plus d’information voir notre politique de confidentialité

 

Article 4 :

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites l’utilisateur peut contacter l’éditeur